1. Présentation du site

Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu’aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE), les utilisateurs du site https://www.mapiscineideale.fr sont informés des éléments suivants :

Nom du site : MaPiscineIdéale – Simulateur de choix de piscine
Propriétaire / Éditeur : MBScaling Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Chemin du Dzoc 4, 1997 Haute-Nendaz, Suisse
N° Registre du commerce : CH-626.4.025.152-0
IDE/TVA : CHE-296.568.811
Responsable de publication : MBScaling Sàrl – contact@mapiscineideale.com
Webmaster : MBScaling Sàrl – contact@mapiscineideale.com

Hébergeur du site :
Webflow, Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

Hébergeur du nom de domaine :
Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos, Larnaca 6023, Chypre

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site MaPiscineIdéale implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par MBScaling Sàrl.

3. Description des services fournis

Le site MaPiscineIdéale propose un simulateur permettant aux utilisateurs d’obtenir une recommandation de piscine adaptée à leurs besoins, envies et contraintes.

Les informations présentées sur le site sont données à titre purement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. MBScaling Sàrl s’efforce de les tenir à jour et précises, mais ne peut garantir leur exhaustivité.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies courantes du web (JavaScript, HTML5, cookies, etc.).
L'utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. MBScaling Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.

5. Propriété intellectuelle

MBScaling Sàrl est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou publication, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

MBScaling Sàrl ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou d’une perte de données suite à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à disposition (formulaire de contact). Tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs pourra être supprimé sans préavis.

7. Données personnelles

a. Données collectées

Lors de l’utilisation du simulateur, nous collectons des données strictement nécessaires à l’analyse de votre projet piscine, notamment :

• Type de piscine souhaitée, budget, surface disponible, préférences techniques et esthétiques
  
  
• Informations de contact : nom, téléphone, email
  
  
• Consentement explicite via case à cocher
  
  

b. Finalités

Les données sont utilisées pour :

• Fournir une recommandation personnalisée de piscine
  
  
• Transmettre vos informations à des partenaires (installateurs, fabricants, distributeurs) susceptibles de vous accompagner
  
  
• Effectuer des analyses statistiques
  
  
• Vous contacter dans le cadre de votre projet
  
  

c. Partage des données

Les données peuvent être transmises à nos partenaires sélectionnés à des fins de mise en relation commerciale. Ces partenaires sont contractuellement tenus de :

• Utiliser les données exclusivement dans le cadre du projet
  
  
• Ne pas les revendre
  
  
• Les supprimer sous 12 mois
  
  

d. Base légale

Le traitement est fondé sur :

• Votre consentement explicite (LPD / art. 6.1.a RGPD)
  
  
• L’exécution d’un service demandé
  
  
• L’intérêt légitime de MBScaling Sàrl à améliorer ses services (données anonymisées uniquement)
  
  

e. Droits de l’utilisateur

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression
  
  
• Droit à la portabilité
  
  
• Droit de retrait du consentement à tout moment
  
  
• Droit de réclamation :
  
  
  
  • En Suisse : PFPDT
    
    
  • Dans l’UE : CNIL
    
    

f. Sécurité

MBScaling Sàrl met en œuvre toutes les mesures raisonnables de sécurité : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges, contrôle d’accès restreint.

g. Conservation

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact actif, puis supprimées ou anonymisées.

8. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins techniques, analytiques et publicitaires.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de gérer vos préférences.

Refuser certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. MBScaling Sàrl décline toute responsabilité quant au contenu et à la politique de confidentialité de ces sites.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit suisse ou au droit français, en fonction du lieu depuis lequel la simulation est envoyée, sauf règles impératives contraires.

En cas de litige :

• si l’utilisateur est domicilié en Suisse, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel seront seuls compétents ;
  
  
• si l’utilisateur est domicilié en France, la juridiction compétente sera celle de Colmar.

11. Informations complémentaires sur la conformité des traitements

a. Registre des traitements

MBScaling Sàrl tient un registre des activités de traitement, conformément à l’article 30 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l’article 12 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée. Ce registre documente notamment : les types de données traitées, les finalités, les destinataires, la base légale, la durée de conservation, ainsi que les mesures de sécurité appliquées.

b. Preuve du consentement

MBScaling Sàrl conserve une preuve du consentement donné par l’utilisateur au moment de la soumission du formulaire. Cette preuve inclut :

• la date et l’heure de soumission
  
  
• l’adresse IP de l’utilisateur
  
  
• l’état de la case de consentement (opt-in)
  
  
• la version des conditions en vigueur à ce moment-là
  
  

Ces informations sont archivées en toute sécurité et conservées aussi longtemps que les données sont elles-mêmes stockées.

c. Encadrement contractuel des partenaires

Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des partenaires qualifiés (installateurs, agences, courtiers, fabricants, artisans, etc.) exclusivement pour traiter votre demande.

Tous les partenaires sont contractuellement tenus de :

• Utiliser les données uniquement pour répondre à votre projet
  
  
• Ne pas transmettre ni revendre ces données
  
  
• Supprimer les données sous 12 mois
  
  
• Respecter intégralement les dispositions du RGPD et/ou de la LPD
  
  

d. Contact pour la protection des données

Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez contacter notre référent :

📧 privacy@mbscaling.ch

e. Sous-traitants techniques et hébergement

Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données sont hébergées ou techniquement accessibles par nos prestataires techniques. À ce jour, les sous-traitants suivants sont impliqués :

• Webflow Inc. (États-Unis) – hébergement du site, des formulaires et du contenu
  
  
• Hostinger International Ltd. (Chypre) – gestion du nom de domaine
  
  
• Google LLC (États-Unis) – outils statistiques et analytiques (Google Analytics)
  
  
• Autres prestataires éventuels (e-mail transactionnel, sauvegarde, CRM)
  
  

Ces sous-traitants :

• Peuvent accéder aux données uniquement pour des raisons techniques (maintenance, hébergement, analyse)
  
  
• Sont contractuellement tenus de ne pas utiliser les données pour leur propre compte
  
  
• Sont tenus de respecter les exigences du RGPD et/ou de la LPD
  
  

Pour les prestataires hors de l’UE ou de la Suisse (ex. Webflow, Google), des clauses contractuelles types (SCC) sont mises en place conformément aux recommandations des autorités de protection des données