Dernière mise à jour : mai 2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par MBScaling Sàrl, incluant ses différents simulateurs accessibles notamment via :

• www.mapiscineideale.fr
  
  

En accédant à ces sites, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du service

Les sites mentionnés proposent un simulateur en ligne permettant d’orienter l’utilisateur dans son projet (estimation immobilière, choix de piscine, véranda ou pergola), à partir des informations qu’il renseigne.

Le service est gratuit, informatif et non contractuel. Il ne constitue ni une offre, ni un engagement de la part de MBScaling Sàrl.

2. Utilisation du simulateur

L’utilisation du simulateur est libre et gratuite. Pour accéder au résultat ou être mis en relation avec des partenaires, l’utilisateur doit fournir certaines informations via un formulaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suppression de l’accès au service.

3. Responsabilités

MBScaling Sàrl s’efforce de fournir des outils pertinents, mais ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des estimations ou suggestions fournies.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats. MBScaling Sàrl ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le simulateur.

Le site peut contenir des liens vers des partenaires tiers. MBScaling Sàrl n’est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des prestations proposées par ces tiers.

4. Données personnelles

L’utilisation du simulateur implique la collecte de données personnelles, encadrée par notre politique de confidentialité et conforme aux législations applicables (RGPD / LPD).

Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux uniquement si vous avez donné votre consentement explicite. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, à exercer via privacy@mbscaling.ch.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques, analytiques et publicitaires. L’utilisateur peut gérer ses préférences via un bandeau dédié. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites (textes, images, logos, logiciels, design) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de MBScaling Sàrl ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

7. Modification des CGU

MBScaling Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit suisse ou au droit français, en fonction du pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de litige :

• Si l’utilisateur est domicilié en Suisse, compétence est attribuée aux tribunaux du canton de Neuchâtel
  
  
• Si l’utilisateur est domicilié en France, compétence est attribuée aux tribunaux de Colmar